
Sens technique - Identifiant de l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Anciennement code APE (de 1973 à 1992), depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit : par exemple « 20.4Z » pour la fabrication d'embal...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=21
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