
Sens technique - Identifiant de l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Anciennement code APE (de 1973 à 1992), depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit : par exemple « 20.4Z » pour la fabrication d'embal...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.